Depuis le 1er juillet 2017 (DÉCRET N° 2016-1157), il est possible de présenter à l'inscription un certificat médical valable 3 ans. Néanmoins, vous devez obligatoirement prendre certaines dispositions qui vous garantissent cette validité et vous permettent, en cas d'accident, d'être couvert par les assurances.
Quelle est la procédure à suivre
Pour être valable 3 ans, le certificat médical que vous présentez au club devra être accompagnée d’une « ATTESTATION DE RÉPONSE NÉGATIVE AU QUESTIONNAIRE « QS SPORT » » délivrée par votre médecin traitant. C’est seulement dans ce cas que vous serez exempté de présenter à nouveau un certificat médical les 2 saisons suivantes.
Après ces 3 ans, il sera bien entendu obligatoire de représenter un nouveau certificat médical et une nouvelle attestation.
Pour avoir cette attestation, le médecin devra remplir avec vous un questionnaire de santé (ci-joint dans cet article) indiquant qu’aucune des contre-indications stipulées dans celui-ci n’est révélée.
Comme ce questionnaire est personnel, secret médical oblige, le médecin pourra alors vous faire une « ATTESTATION DE RÉPONSE NÉGATIVE AU QUESTIONNAIRE « QS SPORT » » (ne vous fiez pas au terme de licence employé sur le document. Il est valable aussi pour l’inscription club).
Dans le cas contraire, vous devrez revoir le médecin tous les ans pour avoir un nouveau certificat médical pour la saison en cours (attention : à faire à partir de septembre).
Il est important que ce questionnaire, et les originaux de l’attestation et du certificat médical soient archivés par vous même (numérique par exemple). Le club ne devra posséder qu’une copie de ces documents lors de votre adhésion. Il sera de votre responsabilité, lors de votre ré-adhésion, de présenter à nouveau ces documents en cours de validité.
Remarque : si vous possédez cette attestation et qu’un accident vous arrive en cours de saison, que celui-ci soit listé dans le questionnaire, cette attestation ne sera plus valide ! Vous devrez obligatoirement, avant retour au club, refaire votre certificat médical. En cas de problème, les assurances ne pourront pas jouer et le club, n’étant pas averti de votre nouvelle pathologie, ne pourra être tenu responsable.
Et pour la compétition
Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT.
Et pour les mineurs
Depuis le 7 mai 2021, le Décret n° 2021-564 modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières. Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.
2/ Afin de respecter le secret médical, le questionnaire de santé ne doit pas être remis au club ni à la Fédération. Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes :
– Si vous avez répondu « OUI » à UNE ou plusieurs questions,Vous devez fournir un certificat médical au club. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné.
– Si vous avez répondu « NON » à TOUTES les questions,Il n’y a pas de certificat médical à fournir.
Nota : néanmoins, le club conseil à tous les parents de consulter un médecin avant de les inscrire dans nos cours. Afin de les protéger, de mieux les suivre, de détecter d’éventuels problèmes liés à leur croissance, nous vous recommandons fortement de demander à votre médecin un certificat médical d’aptitude à la pratique de la SAVATE Boxe française en loisir et en compétition.
07.61.72.79.12 Yonnel Kurtz